Quelles sont les démarches à faire pour bénéficier du forfait mobilité durable ?

Que vous soyez employeur ou employé du privé ou du publique vous avez sûrement entendu parler du forfait mobilités durables. Mais à quoi correspond-il exactement ? Qui peut en bénéficier ? Pour quel montant ? Pour quels modes de transports ? Cet article vous propose de répondre à ces questions !

forfait mobilité durable

Le forfait mobilité durable : qu’est-ce que c’est ?

Comme son nom l’indique, le forfait mobilité durable (ou FMD) encourage les déplacements entre le domicile et le travail via des moyens de transports dits durables, doux ou alternatifs. Parmi ceux-ci on retrouve le vélo avec ou sans assistance électrique mais aussi le covoiturage, l’autopartage (voiture en libre-service), l’utilisation d’une voiture électrique, hybride, à hydrogène ou d’une voiture classique tout simplement. Ces moyens de transport sont éligibles, qu’ils soient votre propriété ou bien en location.

Ce forfait ne doit pas être confondu avec la prise en charge obligatoire par l’employeur des frais d’abonnement de transport en commun. 

En effet, le forfait mobilités durables, crée en 2020, est parfaitement facultatif. Il revient à l’employeur de décider s’il veut en faire profiter ses salariés ou pas. Il remplace en fait le forfait kilométrique vélo de 2016 et le remboursement des frais de covoiturage.

Toutefois, l’employeur peut continuer à verser l’indemnité kilométrique vélo s’il le faisait déjà. Ce dernier sera automatiquement considéré comme forfait mobilités durables lors des calculs.

Concernant le montant du FMD, celui-ci a récemment évolué. Ainsi, pour 2022 et 2023 le forfait s’élève :

  • Jusqu’à 700 euros par personne et par an sachant que ce montant est limité à 400 euros maximum pour les frais de carburant.
  • Jusqu’à 800 euros si le forfait mobilités durables est cumulés à la prise en charge obligatoire de l’abonnement aux transports en commun.
  • Si vous êtes dans un département ou une région d’outre mer, ce montant peut atteindre 900 euros par an et par employé, avec 600 euros maximum alloué aux frais de carburant.

A titre de comparaison, le forfait était de 500 euros en 2021.

Il est également bon de noter que ce forfait est non imposable pour le salarié et exonéré de charge sociales pour l’employeur. 

Le forfait mobilités durables : qui peut y prétendre ?

Pour bénéficier du forfait mobilités durables, l’employé doit pouvoir démontrer que l’usage du montant qui lui est alloué entre bien dans le cadre de ce pour quoi il a été prévu. Ainsi, le salarié doit fournir chaque année une déclaration sur l’honneur ou une preuve de paiement des moyens de mobilité douce qu’il utilise afin de pouvoir continuer à bénéficier du forfait.

Attention, le forfait mobilités durables (FMD) n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de déplacement professionnels (couramment appelée la déduction forfaitaire spécifique ou DFS).

Vous êtes salarié et souhaitez faire la demande du forfait mobilités durables à votre employeur ? Nous vous donnons 3 arguments en faveur du FMD :

  1. Il augmente votre pouvoir d’achat, rien que ça ! En effet, l’argent que vous attribuiez au transport ou à l’essence reste désormais dans votre poche.
  2. Vous faites un geste écologique pour la planète,
  3. Vous raccourcissez votre temps de trajet !

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